Conditions générales d’utilisation et de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Un renard dans la lune.
Le site Internet www.unrenarddanslalune.com est un service de :
      ●  L’entreprise individuelle Un renard dans la lune
      ●  située 11 impasse de Mariouline 64320 Sendets, France
      ●  adresse URL du site : www.unrenarddanslalune.com
      ●  e-mail : contact@unrenarddanslalune.com
      ●  numéro SIRET : 882 087 257 00011

Le site Internet Un renard dans la lune commercialise les produits suivants : Vêtements, accessoires et jouets pour bébés et enfants.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Le vendeur, ci-après dénommé « Un Renard dans la lune » ou « je » ou « le vendeur », est éditeur de produits et services à destination des consommateurs de ses produits via ce site, ci-après dénommé « l’acheteur » ou « le client ». La liste et le descriptif des biens proposés par « Un renard dans la lune », peuvent être consultés sur le site.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes CGV déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur.

ARTICLE 2 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le fait de passer commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV. Le Vendeur ne peut être contractuellement lié par aucun autre document que les présentes CGV, et notamment prospectus ou catalogues, lesquels n’ont aucune valeur indicative. Le client peut prendre connaissance à tout moment des CGV. Le vendeur se réserve le droit de les modifier quand il le souhaite, mais lors d’un achat, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date du paiement de votre commande. Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et l’Acheteur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de celle-ci entre les parties contractantes.
La société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’équation de l’offre à ses besoins.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en France.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par « Un renard dans la lune » constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 3 : PRODUITS

Tous les produits présents sur ce site sont créés et faits main par la créatrice Rachel Mottais, propriétaire de la boutique Un renard dans la lune.

Sur le site internet :www.unrenarddanslalune.com , nous respectons l’article L111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Pour chacun des produits Un renard dans la lune, une fiche-produit reprend l’ensemble des caractéristiques essentielles de l’article.

Les produits présentés sur le site www.unrenarddanslalune.com , ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé.

Sauf en cas de force majeure ou lors de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci dessous.

Les articles confectionnés à la commande sont expédiés sous 21 jours ouvrés.
Les articles déjà confectionnés sont expédiés sous un délai de 3 jours ouvrables.
Si il y a des articles confectionnés à la commande et des articles déjà confectionnés, tous les articles seront expédiés en une seule fois, dans un délai de 21 jours ouvrés.

Si le délai devait être plus long, une information serait faite sur le site et/ou l’acheteur en serait averti. Si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels (les couleurs peuvent être différentes d’un écran à l’autre).
En conséquence, la responsabilité d’un Renard dans la lune ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques des produits.

Si une erreur de description apparaît sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les plus brefs délais.

L’entretien des produits est dans la description des produits.Un Renard dans la lune ne serait tenu responsable d’un mauvais entretien ou d’une utilisation non adaptée pour le produit.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises / TVA non applicable en auto-entreprise), hors frais d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Un renard dans la lune. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros (€).
Un renard dans la lune se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété d’Un renard dans la lune jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

ARTICLE 5 : COMMANDE

Vous pouvez passer commande sur le site web www.unrenarddanslalune.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
Un renard dans la lune se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 6 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site internet www.unrenarddanslalune.com suppose l’adhésion aux présentes conditions générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la
commande par le vendeur par courrier électronique
– et après encaissement par le vendeur de l’intgralité du prix
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse éronnée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à résolution du problème.
Pour toute question relative au suivi de commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : contact@unrenarddanslalune.com

ARTICLE 7 : PAIEMENT

Le règlement des services ou prestations sur mesures s’effectue par carte bancaire ou paypal.

Le prix est payable en totalité en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).

Le fait de valider votre commande sur le site internet implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Un renard dans la lune se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 8 : DROIT DE RÉTRACTATION

Les produits confectionnés à la commande et conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux : « produits à la coupe, confectionnés, sur mesure ou en exclusivité »

Pour les produits clairement annoncés être en stock sur le site “un renard dans la lune”, conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article qui ne lui convenait pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.

Les produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit contacter le vendeur à l’adresse mail suivante : contact@unrenarddanslalune.com

En cas d’exercice du droit de retractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produits achetés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus

Si toutefois vous constatez un défaut sur un produit, contactez la société sous 14 jours pour un retour ou échange. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du vendeur par un mail à l’adresse contact@unrenarddanslalune.com

Les produits retournés au Monde d’Hélo doivent l’être « neuf dans leur emballage d’origine ». Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés, usés, abîmés, endommagés, salis, de quelque nature que ce soit rendant le produit impropre à la vente.

Le vendeur procèdera au remboursement des sommes versées et des frais postaux engendrés par le retour du produit, dans un délai de 21 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

ARTICLE 9 : DISPONIBILITE

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.lemondedhelo.fr et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail dans un délai de 7 jours ouvrés maximum.
Nous vous proposerons alors un nouveau délai de livraison ou un produit équivalent ou le remboursement de ce produit.
En cas d’impossibilité d’échange, Un renard dans la lune se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

ARTICLE 10 : LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par la Poste ou Mondial Relay. En cas de retard de livraison, merci de contacter votre bureau de poste ou le relais colis pour vous assurer que votre colis ne soit pas en instance. Puis, le cas échéant, de nous signaler ce retard par mail.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit au Monde d’Hélo.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraineraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
Aussi, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications).
Le consommateur est tenu de vérifier l’état d’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’à un renard dans la lune, dans un délai de trois jours ouvrés.

Article 11 : Force majeur

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension. La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu. Les acheteurs s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 13 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Monde d’Hélo se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration de services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.

Sécurité et confidentialité : Le site web met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

ARTICLE 14 : ARCHIVAGE

Le Monde d’Hélo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du code civil.
Les registres informatisés du Monde d’Hélo seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 15 : Médiation et règlement des litiges

L’acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation. Les noms, coordonnées et adresse électronique du médiateur sont disponibles sur notre site. Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

Article 16 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Le tribunal compétent est le tribunal judiciaire. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

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